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Trousses et sacs d'urgence

Trousses et sacs d'urgence

Les trousses de secours sont obligatoires sur tous les lieux de travail.

  Pour votre information :

 L'article R 4224-14 du Code du Travail oblige les lieux de travail à être équipés d'un matériel de secours adapté a la nature des risques et facilement accessible. Tous les chantiers de B.T.P et les ateliers, les équipes d'artisans ou les véhicules utilitaires doivent donc obligatoirement disposer de ce matériel.

 Responsabilité pénale :

 Art. L.4741-1 du Code du travail

 Amende de 3 750€ et un an d'emprisonnement ou l'une des deux peines.

 L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la, ou les infractions relevées dans le procès-verbal.

 En cas de récidive, l'emprisonnement peut etre porté à deux ans et l'amende à 9 000€.

 Art. 221-6 du code pénal

 75 000€ d'amende ou 5 ans de détention en cas d'accident entrainé par un manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi.

 Une condamnation à l'affichage du jugement est en outre extrêmement fréquente.