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Réglementation

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" Toute personne qui produit ou détient des déchets (...) est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination (...) . L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement (...) ." J.O de la Nouvelle calédonie du 02 décembre 2002 relatif à l'elimination des déchets et à la récupération des matériaux. DELAIS ENTRE LA PRODUCTION DES DECHETS ET LEUR TRAITEMENT: (Aussi fréquemment que l'impose les contraintes d'hygiéne et dans un délai maximal de: ) Pour une production : < 5kg/mois, le delai est de 3 mois. 5kg/mois < ... < 100kg/semaine , le delai est de 10 jours.