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INTRODUCTION

MEDICAL EQUIPEMENT est le site E-commerce des Sarl HANDICAP CONSEIL et MEDICAL EQUIPEMENT NORD, dument inscrites au registre du commerce de NOUMEA / Nouvelle Calédonie.

APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tous les contrats de vente conclus entre HANDICAP CONSEIL et/ou MEDICAL EQUIPEMENT NORD, et ses clients. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces CGV. Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelque soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu' HANDICAP CONSEIL et/ou MEDICAL EQUIPEMENT NORD ne se prévalent pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

TARIFS

Les prix présentés sur le site de MEDICAL EQUIPEMENT.NC s’entendent TTC en XFP hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison sur le territoire de la Nouvelle Calédonie (Grande Terre et iles loyautés).

Tarifs de livraisons à voir directement dans la rubrique " Modalitées et tarifs de livraisons "

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible ou non stocké dans nos entrepôts, le client sera informé de cette indisponibilité;Nos offres sont valables sous reserve de disponibilité chez nos fournisseurs.Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont independantes de notre volonté et ne peuvent engager notre résponsabilité. En cas d'indisponibilité de produits aprés passation de votre commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais, par e-mail, téléphone ou courrier.Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

COMMANDES

Les commandes peuvent, suivant les usages de la profession, être passées sur le site, par téléphone, fax, internet ou courrier postal.

Pour les commandes passées par Internet : à tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs (en cliquant sur le lien « Modifier » des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Confirmer commande » après avoir sélectionné un type de règlement ; Il accepte alors le processus de commandes et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un e-mail automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions générales de vente.

REGLEMENT

Les factures sont payables à la commande (sauf accord préalable des sociétés HANDICAP CONSEIL et/ou MEDICAL EQUIPEMENT NORD). Aucun envoi de marchandise ne sera effectué avant réception du règlement intégral (soit virement bancaire, règlement par cartes de crédit acceptées, chèques). Seuls les chéques rédigés en franc pacifique (CFP), payables auprés de banques de Nouvelle-Calédonie sont acceptés.

LIVRAISON

Pour les produits disponibles en stock, nous traitons dans un délai moyen de 2 jours ouvrables l’ensemble des commandes reçues et/ ou après réception du règlement intégrale. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les deux sociétés ne peuvent être tenues responsables pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur son site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dans notre stock, un contact direct sera pris auprès du client pour redéfinir sa commande.

Certaines commandes nécessitant des opérations logistiques spéciales (envoi sur les iles par exemple) contenant des produits de dimension ou de poids particulièrement importants, pourront faire l’objet de frais de transport spécifiques. Ceux-ci seront alors communiqués au client pour validation et repris sur le devis proforma.

Les colis sont livrés par l’OPT, par nos livreurs ou par transporteur ; HANDICAP CONSEIL et MEDICAL EQUIPEMENT ne sont donc pas en mesure de garantir une heure précise ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d’absence, le client peut être amené à aller récupérer son colis auprès de l’OPT.

LIVRAISON PARTIELLE

Sauf mention particulière portée sur le bon de commande, nous procéderons à l’expédition immédiate des articles constituant des lots homogènes, utilisables et disponibles dans notre stock. Les soldes de commandes feront l’objet de livraisons complémentaires ultérieures. Le paiement des articles facturés est dû dés l’émission de la facture partielle, éditée avant l’expédition.

DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués à la confirmation de la commande et/ ou repris sur notre site, devis, factures proforma, bien que déterminés le plus exactement possible, ne constituent pas un engagement contractuel de notre part. Toute pénalité pour retard est de ce fait exclue. Toutefois, un dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle (22 jours ouvrables) permet au client de dénoncer le contrat.

RISQUES

Conformément à la Loi, le transfert des risques a lieu dés l’expédition du dock de MEDICAL EQUIPEMENT, les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, quelques soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco.

RECLAMATION RELATIVES AU TRANSPORT

Conformément au Code du Commerce en vigueur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de colis manquant, de faire toutes les constatations nécessaires sur le bon de transport / livraison / en présence du livreur, puis de les confirmer par courrier recommandé dans un délai de 48 heures auprès du transporteur et des sociétés HANDICAP CONSEIL et MEDICAL EQUIPEMENT.

RETOUR

MEDICAL EQUIPEMENT et/ou HANDICAP CONSEIL acceptent tous les retours de marchandises pour tout motif dans les sept (7) jours à compter de la livraison des biens, (les frais de retour restant à la charge du client) et accompagné d’une copie de la facture. Il est alors remboursé (hors frais de port initial) le prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par MEDICAL EQUIPEMENT et/ou HANDICAP CONSEIL. Cette clause ne s’applique pas aux commandes spéciales, sur-mesure ou personnalisées (dimensions spécifiques, coloris, pose de logo de société, prise de mesure par le client..). Le retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, norice..) Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris,. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés. Les frais de retour à notre société restent à la charge du client, sauf dans le cas ou l’erreur est imputable à MEDICAL EQUIPEMENT et/ou HANDICAP CONSEIL. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelqu’un soit le motif.

GARANTIE

Sauf indication contraire, tous les articles de notre catalogue bénéficient d’une garantie minimum d’un (1) an contre tout vice de fabrication. La période de garantie prend effet à partir de la date de facturation. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Les dimensions, couleurs, poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage. Les textes et les photos repris sur le site sont non contractuels.

Les garanties ne couvrent pas:

- le remplacement des consommables

- l'utilisation anormale ou non conforme du produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

- les pannes liés aux accessoires (câbles d'alimentation...)

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause exterieure.

RELATIONS CLIENTS – SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 8h à 18h auprès de HANDICAP CONSEIL, 46 rue Bénebig, Vallées des colons à Noumea ou par télephone au 26.32.50 ou par fax au 26.32.51 ou via internet.

LOI APPLICABLE

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises àaux Lois en vigueur sur le Territoire de la Nouvelle-Calédonie. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige, seuls les tribunaux situés sur le Territoire de la Nouvelle-Calédonie seront compétents.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

MEDICAL EQUIPEMENT et/ou HANDICAP CONSEIL conservent la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement (chèque sans provision..) peut entrainer la demande de restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dés leur livraison. L’acheteur supportera tous mes frais légaux et judicaires consécutifs à une action contentieuse.

COMPETENCE

Tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.…) sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Noumea. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité » de défendeurs, et quelques soient le mode de modalité de paiement.

MEDICAL EQUIPEMENT est une marque commerciale, propriété de la Sté HANDICAP CONSEIL, Sarl au capital de 1 000 000 FXFP, 46 rue Bénebig, Vallée des Colons à Nouméa / Nouvelle Calédonie, enregistrée au RCS de Nouméa sous le N° 2001 B 623 208 (2001 B 314), RIDET 0 632 208.003, télephone : 26.32.50. , fax : 26.32.51.

CONFIDENTALITE DES DONNEES ET COOKIES

Informations nominatives

Pour pouvoir passer vos commandes sur notre site, vous devez créer un compte client. A cette occasion, vous devez nous fournir des informations telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre e-mail. Ces informations ne sont pas diffusées à des tiers, sauf :

Dans le cadre du traitement de vos commandes : certaines de vos données sont communiquées à nos partenaires (OPT, transporteurs, livreurs) pour qu’ils puissent remplir correctement leur fonction.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude : en cas de fraude ou tentative de fraude de votre part, les données personnelles vos concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d’autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire

Vous pouvez modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la rubrique « gestion de votre compte ».

Si vous ne créez pas de compte client, vous ne pourrez pas commander directement par notre site. Vous pourrez cependant commander par téléphone, fax ou courrier.

Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse et écrite de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la Loi sur la liberté informatique, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit, il suffit simplement de prendre contact avec MEDICAL EQUIPEMENT et/ou HANDICAP CONSEIL.

Cookies

Les cookies dont de petits fichiers alphanumériques qui sont créés lorsque vous naviguez sur des sites internet et qui sont stockés sur votre disque dur. Ces fichiers contiennent généralement des informations telles que : le type de votre navigateur, les pages visitées lors de votre dernière visite… Ils permettent souvent d’étudier vos préférences, donc de vous proposer des produits qui vous intéressent.

Sur MEDICAL EQUIPEMENT, nous utilisons des cookies pour mémoriser les produits que vous ajoutez à votre panier ou que vous retirez de votre panier.

Pour que vous puissiez commander en ligne sur MEDICAL EQUIPEMENT, il est donc indispensable que votre navigateur, votre antivirus et votre firewall acceptent les cookies. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez soit changer temporairement les réglages de votre navigateur, de votre antivirus et de votre firewall, soit passer commande par téléphone (au 26.32.50), par fax (au 26.32.51) ou par courrier (MEDICAL EQUIPEMENT BP 3015 98846 NOUMEA CEDEX).

Informations non nominatives

Lorsque vous naviguez sur MEDICAL EQUIPEMENT, des données sont automatiques enregistrées par notre serveur : l’adresse IP que votre fournisseur d’accès a alloué à votre ordinateur quand vous vous êtes connecté à internet, la date et l’heure de votre arrivée sur notre site… Ces données ne sont pas nominatives et ne servent qu’à établir des statistiques.

CONTACTS

Vous pouvez nous contacter :

Par courrier : MEDICAL EQUIPEMENT

BP 3015

98846 NOUMEA CEDEX

Par téléphone : 26.32.50

Par fax : 26.32.51.

Par mail : medicalequipement@lagoon.nc